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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
16930102(02) |
| Malgré les protestations des Etats (délib. du 13/12/1691) contre la volonté du roi de leur faire payer 14 282 l. pour la démolition des maisons prises par la citadelle du St-Esprit (ils payent déjà 12 000 l./an pour les fortif.) ils finissent par accepter | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
16930107(03) |
| Les Etats acceptent, conformément à la demande du roi, de payer 4 290 l. pour réparer le chemin des bois de Picquemoure jusqu'au canal des Deux-Mers (charroi des bois pour les vaisseaux du roi) et 150 l. pour le chemin de la forêt de Bouconne | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
16930110(01) |
| Les Etats consentent à racheter les offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690 et incorporés aux communautés en 12/1691 75 000 l. plus 2 s./l., à condition que le roi accepte que la province rembourse les acquéreurs (particuliers ou commun.) | Action des Etats |